FAQ

Pourquoi le Fonds d’Obsèques ?

La Confédération Islamique du Milli Görüs de France continue de rendre service aux musulmans de France en créant des nouveaux services dans le domaine socioculturel et cultuel.
Toute personne à ce monde le quittera le moment venu selon l’ordre divin “Toute âme devra goûter la mort…”
Lors de cette épreuve, il faut un soutien fraternel et compétent. Il est nécessaire d’être épaulé efficacement !
La CIMG France propose un service funéraire durant ces jours de deuil en prenant en charge toutes les formalités officielles et l’organisation de l’inhumation du défunt ainsi que tous les frais spécifiés pour le rapatriement défunt lors de son voyage final.
Le Fonds d’Obsèques de la CIMG est au service de l’ensemble des musulmans de France à partir du 1er janvier 2005 sous la garantie des associations de la CIMG FRANCE. Dans le souhait d’une vie bénéfique de la part d’Allah !

Les modalités de souscription au Fonds d’Obsèques de la CIMG France

  1. Etre de confession musulmane.
  2. Etre domicilié en France d’une manière régulière.
  3. Avoir correctement complété, signé la demande d’adhésion et l’avoir transmis accompagné de son règlementà l’ordre du fonds d’obsèques de la CIMG France ou d’une copie de la preuve du règlement.
  • Toute nationalité confondue peut souscrire au Fonds d’Obsèques de la CIMG.
  • Après la réception du dossier complet, une carte de membre est adressé au souscrit.
  • Le fonds d’obsèques de la CIMG France n’assurera aucune responsabilité devant toute demande d’inscription n’étant pas en bonne et due forme.

Les prestations assurées par le Fonds d’Obsèques de la CIMG

  1. Dès lors que le Fonds d’Obsèques est informé du décès de l’un de ses membres ou ayant droit, le Fonds d’Obsèques fait intervenir une société de pompes funèbres fait intervenir une société de pompes funèbres situé à proximité du lieu de résidence du défunt. Cette société prend en charge l’intégralité du transfert du corps.
  2. Le Fonds d’Obsèques prend en charge pour sa part :
  • Toute la partie administrative
  • Le rituel religieux suivant les règles islamiques pour le lavage et le linceul du défunt.
  • La mise en cercueil suivant les normes internationales.
  • Le transport du défunt vers l’aéroport le plus proche de son domicile en France puis de l’aéroport de destination vers l’aéroport le plus proche du lieu de l’enterrement.
  • Le vol aller-retour en classe économique pour la personne accompagnatrice.
  • Pour les adhérents décédés hors de France, la Turquie exceptée, le Fonds d’Obsèques n’entreprend aucune démarche mais rembourse, sur factures, les frais de transfert vers le pays et lieu de l’enterrement. Le montant de la prise en charge ne peut pas dépasser l’équivalent aux dépenses effectuées pour un transfert en Turquie.
  • Pour les adhérents décédés en Turquie, le Fonds d’Obsèques n’entreprend aucune démarche mais rembourse sur facture et jusqu’à concurrence de 750€, les frais de transfert vers le lieu de l’enterrement.
  • Pour les adhérents qui seront enterrés en France, les frais d’Obsèques seront pris en charge. Les frais ne doivent pas dépasser l’équivalent d’un transfert en Turquie. Les frais liés à la tombe ou au cimetière ne sont pas pris en charge.
  • Pour les enfants nés décédés, seul les frais d’obsèques pour un enterrement en France sont pris en charge, hors frais de cimetière.
  1. La famille du défunt n’est pas autorisée à faire intervenir autres sociétés de pompes funèbres que ce soit sans l’accord du Fonds d’Obsèques de la CIMG et il ne sera versé aucune prestation. C’est pourquoi, dans le cas d’un décès d’un adhérent ou ayant droit, le Fonds d’Obsèques doit être immédiatement informé par un membre de sa famille ou un proche. Pour démarrer la procédure et les démarches administratives, les documents suivants doivent être mis à la disposition du Fonds d’Obsèques de la CIMG : carte d’identité, carte de résident, passeport, certificat ou rapport de décès, certificat de mariage ou livret de famille international et la carte de membre adhérent au Fonds d’Obsèques de la CIMG.
  2. Ces documents sont à remettre au Fonds d’Obsèques ou à la société chargée par le Fonds d’Obsèques pour le transfert du défunt.
  3. Le Fonds d’Obsèques n’acceptera aucune responsabilité et ne remboursera aucun frais lié à la non mise à disposition des documents cités ci-dessus.
  4. Le Fonds d’Obsèques de la CIMG ne pourra être tenu responsable pour d’éventuel retard dû à des jours fériés ou liés aux compagnies aériennes.

Qui peut bénéficier des prestations du Fonds d’Obsèques de la CIMG France ?

Les personnes suivantes bénéficieront des prestations :

  1. L’adhérent et son conjoint.
  2. Les enfants de l’adhérent n’ayant pas atteint leur 18ème anniversaire.
  3. Les filles célibataires ne disposant pas de revenu.
  4. Les enfants célibataires de l’adhérent ayant moins de 27 ans sans revenu et poursuivant des études, les enfants en apprentissage sont exclus.
  5. Les enfants handicapés de l’adhérent n’ayant pas de ressources sans restriction d’âge.

Le Fonds d’Obsèques de la CIMG n’est pas une compagnie d’assurance-vie.

  1. L’adhésion n’est effective que 1 mois après la réception des droits d’adhésion et du formulaire de souscription rempli en bonne et dû forme.
  2. L’adhérent peut résilier son adhésion en fin d’année. Une demande de résiliation écrite doit parvenir au Fonds d’Obsèques de la CIMG au plus tard le 1er décembre de l’année en cours.
  3. Les droits de souscription et les participations aux frais d’obsèques ne sont ni cumulés ni remboursés.
  4. L’adhérent participe aux frais d’obsèques si le délai d’attente ne dépasse pas sur l’année prochaine.
  5. Les frais sont répartis équitablement entre tous les membres et adhérents du Fonds d’Obsèques de la CIMG. Ce montant est communiqué aux membres sous forme de facture au début de chaque année.
  6. Une indemnité de décès accordée par la Caisse d’Assurance et de Maladie appartient à l’adhérent lui-même. Il peut se désister de son droit au profit du Fonds d’Obsèques par une « attestation de désistement ».
  7. Tout changement d’état civil, de domicile donc d’adresse ou de numéro de téléphone ainsi que les changements concernant les membres ayants droit doivent être communiqués dans les plus brefs délais au Fonds d’Obsèques de la CIMG. Dans le cas contraire, le Fonds d’Obsèques de la CIMG n’assurera aucune responsabilité.
  8. Les enfants ayant atteint l’âge de la majorité et ayant des revenus sont exemptés des droits de souscription en cas de leur adhésion au Fonds d’Obsèques de la CIMG dont leurs parents font déjà partie.

Avant de souscrire au Fonds d’Obsèques de la CIMG, lisez attentivement la charte d’adhésion et n’hésitez pas à demander des informations complémentaires si nécessaire.